J.O. 287 du 10 décembre 2005
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Décret du 9 décembre 2005 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0500057D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Michèle Védrine, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, est nommée conseiller maître (hors tour).Article 2
M. Philippe Baudry, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 3
M. Rémi Frentz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d'avocat général, est nommé conseiller maître (4e tour).Article 4
M. Jacques Rigaudiat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).Article 5
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton